Instructeur Instructrice Droit des Sols H/F - 11

SOUS L'AUTORITÉ DE LA RESPONSABLE DU PÔLE AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME, Instruit les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme. Peut procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité (sous réserve d'assermentation).

Missions du poste :

Sous l'autorité de la Responsable du Pôle Aménagement du Territoire/Urbanisme et en lien avec l'instructeur en poste :
- En charge de la gestion des dossiers d'autorisation du droit des sols :
Instruction de certains dossiers déterminés (Déclaration Préalable, Certificat d'Urbanisme, Permis de Construire, Permis d'Aménager.) : lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme, appréhender un projet sur le terrain, consultations des services extérieurs, rédaction des actes de procédures et des décisions administratives ;
- Archivage des dossiers ;
- Renseignements auprès des Mairies, des particuliers, des porteurs de projets. sur l'état d'avancement des dossiers et sur les avant-projets ;
- Recueil et traitement des informations nécessaires au fonctionnement administratif du service ou de la Collectivité ;
- Contrôle de la régularité et de l'achèvement des constructions et des aménagements réalisés (sous réserve d'assermentation) ;

Moyens du poste :

- Logiciels spécifiques
- Matériel bureautique et logistique nécessaire à l'accomplissement des missions
- Travail en bureau - Possibilité de travail de terrain (permis B obligatoire).